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Note administrative concernant le régime transitoire applicable aux permis miniers

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Note administrative concernant continuité réglementaire

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Note administrative concernant dépôt et recevabilité des demandes de titres et autorisations miniers

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L’Agence Nationale des Activités Minières (ANAM) lance une consultation ayant pour objet fourniture de consommables informatiques, en six (6) lots séparés, conformément au devis et fiche technique joints au présent avis.

Les offres seront déposées sous plis fermés et anonyme portant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres » ainsi que le numéro et l’objet de la consultation, au niveau du secrétariat du Département Moyens Généraux et Logistique de l’Agence Nationale des Activités Minières, sise à 42 chemin Mohamed Seghir Gacem- El Mouradia – Alger.

La date et heure de dépôt des soumissions, par pli porteur, est fixée au dernier jour du délai de préparation des offres, soit le : 12/07/2023 de 09 H 00 à 12 H 00.

Toute offre parvenue après le délai fixé est irrecevable.
L’ouverture des offres se fera le 12/07/2023 à partir de 13h00 par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres de l’ANAM (COPEO).

Les offres doivent être accompagnées des documents suivants :

- Copie du registre de commerce
- Offre financière remplie signée cachetée selon model joint en annexe (bordereau des prix unitaires, devis Q/E, délai de livraison).

Le soumissionnaire ayant proposé l’offre financière la moins disante sera retenu.
L’attributaire sera appelé à signer un contrat, ou fera l’objet d’un bon de commande.

Nous vous informons que l’agence à la faculté de mettre fin à ce processus de consultation à tout moment et ce conformément aux dispositions de la procédure interne de passation des commandes en vigueur au sein de l’ANAM.


04/07/2023



Exploitation minière artisanale de l'or
   

Cahier des charges relatif aux conditions et aux modalités d'exploitation minière artisanale de l'or.


Téléchargement version française


Télchargement version arabe


Téléchargement formulaire de demande d'un permis miner d'exploitation artisanale de l'or.



 
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