L'Agence Nationale des Activités Minières (ANAM) informe l'ensemble des opérateurs miniers intéressés par l'appel d'offres national n°01/ANAM/2020 pour l'adjudication de 21 permis miniers pour exploration minière que les dates d'ouverture des plis sont fixées comme suit :
- Offre technique : Lundi 02 Novembre 2020
- Offre financière : Mardi 24 Novembre 2020
A l'attention des Opérateurs Miniers
La présente note a pour objet de porter à la connaissance des opérateurs miniers la mise en place, par l'Agence Nationale des Activités Minières (ANAM), d'un quitus fiscal.
Le quitus fiscal est un document, délivré par l'Antenne Régionale de l'ANAM, pour attester que l'opérateur minier, qui en fait la demande, s'est acquitté, conformément aux conditions prévues par la loi minière et ses textes d'application, de tout droits, impôts, taxes et redevances à raison de son activité ou de ses installations.
Note aux Opérateurs Miniers - version française
