Avis aux Opérateurs Miniers
Il est rappelé à l'ensemble des opérateurs miniers détenteurs de permis miniers que la taxe superficiaire, instituée par la loi n° 14-05 du 24 février 2014, portant loi minière, est exigible annuellement.
A ce titre, les sociétés concernées sont tenues de procéder au paiement de cette taxe, au plus tard le 30/07/2020.
En raison de la situation sanitaire dû au (covid 19) et afin de facilité l'opération de paiement aux opérateurs miniers, l'Agence Nationale des Activités Minières précise que les ordres de perception leurs permettant de s'acquitter de la taxe superficiaire pour l'exercice 2020, sont disponibles exclusivement au niveau des antennes régionales de l'ANAM.
Le paiement s'effectue en espèces ou par chèque certifié à l'ordre du receveur des impôts Didouche Mourad- sis au 17, rue Arezki HAMMANI (ex. rue Charras) Alger.
La quittance de paiement doit être déposée au niveau de l'Antenne régionale.
Avis aux Opérateurs Miniers - version française
Avis aux Opérateurs Miniers - version arabe
NOUVEAU POUR LES OPERATEURS MINIERS
L'Agence Nationale des Activités Minières invite les opérateurs miniers, postulants à des permis miniers dont la liste ci-dessous , de se présenter dans les meilleurs délais au niveau de l'ANAM, sis au 42 chemin Mohamed Seghir Gacem - EL MOURADIA - ALGER , afin de procéder au retrait des ordres de perception de la taxe superficiaire et du droit d'établissement d'acte (DEA).
Les concernés pourront récupérer leurs permis miniers après payement de toutes les taxes.
ETAT DES PERMIS MINIERS ATTRIBUES EN 2020
